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Mentions légales et CGU

I – Mentions Légales

www.letouquet.restaurant

Site exploité par :

Ressources
Pôle territorial Coop. montreuillois,
Avenue Jean-Louis Sanguet 62520 Le Touquet-Paris-Plage
883 673 923 00016

Contact :

email : m.docquiert@poleressources.com

Directeur de la publication : Matthieu Docquiert

Site développé par :

SAS Oguur, Campus Tourisme Innovation – E.I.P. 200 avenue du Château62520 Le Touquet-Paris-Plage

Site hébergé chez :

OVH SAS

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

II – Conditions D’utilisation du site LETOUQUET.RESTAURANT

Les présentes conditions, en association avec les documents auxquels elles font référence, constituent les conditions d’utilisation qui vous permettent l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site web www.letouquet.restaurant (notre « Site »)

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site.

“Utilisateur” signifie toute personne physique ou morale qui accède, parcourt ou utilise le Site.

“Produit(s)” signifie tout bien proposé par un Restaurateur sur le Site

“Site” signifie www.letouquet.restaurant et toute déclinaison de ce nom de domaine.

Chaque fois que l’Utilisateur accède, navigue ou utilise le Site, il accepte d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, ses directives, restrictions et règles additionnelles qui peuvent être précisées dans des sections spécifiques ou des services de ce Site, et accepte de se conformer aux dispositions légales et règlementaires.

Les Utilisateurs ont l’autorisation d’accéder et d’utiliser ce Site ainsi que son Contenu (tel que défini ci-après) dans le seul objectif de préparer, évaluer et commander des Produits par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, en accédant à Notre Site, vous indiquez que Vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’accédez pas à notre Site.

 

1. A Notre Sujet

www.letouquet.restaurant est un Site web exploité par Ressources (« nous » ou « LETOUQUET.RESTAURANT »), Ressources, Pôle territorial Coop. montreuillois,

Avenue Jean-Louis Sanguet 62520 Le Touquet-Paris-Plage
883 673 923 00016

 

Ressources est une société dans laquelle les repas sont préparés par des restaurants indépendants partenaires (les « Restaurants « ) et livrés par des livreurs indépendants (les « Livreurs »)

Vous pouvez nous contacter par Email : admin@letouquet.restaurant

2. Accès A Notre Site

L’accès à notre Site est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l’accès à notre Site, à notre seule discrétion (voir ci-dessous).

Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de notre Site ou l’accès à l’ensemble de notre Site aux utilisateurs inscrits.

Nous Vous fournissons une identification d’utilisateur et un mot de passe vous permettant d’accéder à des espaces restreints du Site, d’autres contenus ou services. Vous acceptez d’être le seul utilisateur de votre Identifiant, et d’être seul responsable de toute activité sur le Site pratiquée à partir de votre Identifiant.

Vous devez vous assurer que cette identification Utilisateur et votre mot de passe demeurent confidentiels, et Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte.

Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu’elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec admin@letouquet.restaurant pour nous en informer.

Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

 

3. Utilisation Interdite et Utilisation Acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légales.

Vous n’êtes pas autorisé à, et vous vous engagez à ne pas, utiliser le Site d’une quelconque manière qui causerait ou pourrait causer des dommages au Site, une diminution de la disponibilité du Site ou de son accessibilité ; ou d’une quelconque manière contraire à la législation, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec des activités illégales ou visant un objectif frauduleux ou répréhensible.

Vous vous engagez également à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité du Site, à accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture du service associé.

Vous n’êtes pas autorisé à, et vous vous engagez à ne pas, utiliser le Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser un quelconque logiciel se révélant être (ou étant lié à) un logiciel espion (spyware), virus informatique, cheval de Troie, vers, keylogger, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillants.

Vous ne devez pas conduire d’activités systématiques ou automatisées de collecte de données (incluant sans limitation le prélèvement, la copie, l’extraction de données et la récolte de données) sur le Site, ou en lien avec celui-ci, sans le consentement exprès et écrit de LETOUQUET.RESTAURANT

4. Fonctions interactives de Notre Site

Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d’interagir par le biais de notre Site comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de la section 6.  Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l’animateur en cas de doute ou de difficulté.

5. Normes en matière de Contenu

Ces normes en matière de contenu s’appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Site (les « Contributions ») et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu’elles exposent des faits), être sincères (lorsqu’elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d’où elles sont émises.

Les Contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires pour une personne ou pour une entité, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;
  • enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d’un tiers ;
  • être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
  • être menaçantes, porter atteinte à ou violer l’intimité d’un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
  • être utilisées pour se faire passer pour quelqu’un d’autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas ou
  • préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d’exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d’ordinateur.

6. Suspension et Résiliation

Le non-respect de la section 3 (Utilisation Interdite et Utilisation Acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d’utilisation constitue une violation déterminante des conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Site;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Site ;
  • envoi d’un avertissement à votre encontre ;
  • action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l’infraction ;
  • communication de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons légitimement nécessaire.

Les réactions/sanctions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et des éléments publiés sur ce Site (à l’exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

8. Confiance dans les Informations affichées sur le Site

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Site ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs ou utilisateurs de notre Site ou par quiconque susceptible d’être informé de son contenu.

9. Actualisations régulières du Site

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site ou le fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.

10. Notre Responsabilité

Nous avons préparé très soigneusement notre Site.

Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur notre Site, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

11. Informations relatives à Vous et à vos visites sur notre Site et son utilisation

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée.

Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution.

Lorsque Vous naviguez sur le Site, Nous pouvons utiliser des « Cookies » pour stocker certaines informations Vous concernant sur votre ordinateur et Nous permettre de personnaliser Votre utilisation afin de mieux répondre à vos intérêts et préférences ou de faciliter Votre enregistrement pour l’accès aux services.

Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de XX mois.

 

 

12. Liens de notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre informatif uniquement. En aucun cas une quelconque référence à une tierce partie, ou aux produits ou services d’un tiers, ne constitue un avis ou un soutien à ce tiers ou à un des produits ou services fournis par un tiers.

Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons donc toute responsabilité liée à leurs contenus, ainsi qu’en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ces contenus.

En effet, les liens vers ces sites sont fournis uniquement pour les commodités de l’Utilisateur et donc vous y accédez à vos propres risques.

13. Compétence et législation applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément aux lois françaises et le tribunal de Boulogne sur Mer est seul compétent pour connaître tout litige ou contestation se rapportant à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation.

 

  1. Modifications

LETOUQUET.RESTAURANT se réserve le droit d’ajouter, de modifier, d’amender ou de supprimer de ce Site tout élément, y compris tout Contenu (tel que défini ci-après), ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans avertissement préalable. En conséquence, les Utilisateurs doivent consulter ces Conditions Générales d’Utilisation régulièrement.

15. Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent sur notre Site, veuillez prendre contact avec admin@letouquet.restaurant

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